Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Herboristerie Alliance Alchimique.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Le vendeur
Les informations relatives à l'identité de l'entreprise sont disponibles dans la rubrique Mentions légales du site internet.
3. Produits
L'Herboristerie Alliance Alchimique propose notamment :
plantes en vrac ;
mélanges de plantes et tisanes ;
thés et infusions ;
huiles essentielles ;
hydrolats ;
compléments alimentaires ;
produits de mycothérapie ;
produits issus de la tradition ayurvédique ;
accessoires liés à l'herboristerie.
Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du produit proposé. Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
4. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité après validation d'une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement ou un remplacement par un produit équivalent, sous réserve de son accord.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
L'Herboristerie Alliance Alchimique bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
6. Commandes
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude, d'informations manifestement erronées ou de circonstances exceptionnelles empêchant son exécution.
7. Paiement
Le règlement s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site.
Les paiements sont réalisés via une plateforme sécurisée.
Aucune donnée bancaire n'est conservée par l'Herboristerie Alliance Alchimique.
8. Livraison
Les commandes sont préparées avec le plus grand soin puis expédiées à l'adresse communiquée par le client.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
L'Herboristerie Alliance Alchimique ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Le client est invité à vérifier l'état de son colis dès sa réception et à signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
9. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose, en principe, d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé pour les produits scellés qui ont été descellés après leur livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène.
Les produits retournés doivent être parfaitement intacts, non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Tout produit ouvert, descellé, utilisé ou détérioré ne pourra faire l'objet d'un remboursement.
10. Réclamations
Toute demande d'information ou réclamation peut être adressée par courrier électronique à l'adresse indiquée dans les Mentions légales.
Chaque demande est étudiée avec attention afin d'apporter une réponse dans les meilleurs délais.
11. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par les dispositions en vigueur du Code de la consommation et du Code civil.
12. Responsabilité
Les informations figurant sur le site sont fournies à titre informatif.
Les conseils relatifs aux plantes, aux huiles essentielles, aux hydrolats, aux champignons ou aux compléments alimentaires s'inscrivent dans le cadre des usages traditionnels de l'herboristerie.
Ils ne constituent ni un diagnostic médical, ni une prescription, ni un traitement et ne remplacent en aucun cas l'avis d'un médecin ou d'un autre professionnel de santé qualifié.
Le client demeure responsable de l'utilisation qu'il fait des produits commandés, notamment du respect des précautions d'emploi, des contre-indications éventuelles et des recommandations figurant sur les emballages.
13. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
14. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de difficulté, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront compétentes, conformément aux règles de droit applicables.